Prélocation:
1. Sous réserve d'une lettre d'emploi ou d'une preuve de
revenu.
2. Sous réserve de la vérification du dossier de crédit du
locataire (TransUnion ou Equifax, aux frais du locataire) à
l'entière satisfaction du propriétaire et de son
consentement à vérifier ses habitudes de paiement auprès
des précédents propriétaires.
3. Le locataire accepte que le propriétaire ait le droit
d'effectuer une vérification indépendante de son historique
de crédit et de paiement auprès de la Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec(CORPIQ).
Une fois l'offre acceptée(étapes à suivre en ligne):
4. Le locataire s'engage à verser le dépôt par virement
électronique au propriétaire(dans les 48heures).
5. Une preuve d'assurance responsabilité civile(2millions
de dollars)pour toute la durée du bail.
6. Une lettre de confirmation du transfert du compte
d'Hydro-Québec.
7. Le locataire est responsable de toutes les règles et
frais liés à l'emménagement et au déménagement exigés par
le syndicat.
8. Les locataires potentiels doivent lire et accepter le
règlement intérieur de l'immeuble et seront responsables du
paiement de toute pénalité en cas de non-respect du
règlement intérieur et de la déclaration de copropriété.
9. Projet de bail du Québec en anglais et formulaire de
consentement aux communications par courriel.
Pendant le bail:
10. Les locataires doivent payer le loyer par virement
électronique au plus tard le 1er du mois.
11. Animaux interdits.
12. Les locataires ne doivent pas,et ne doivent permettre à
quiconque,de consommer,cultiver,fumer ou vapoter du
tabac,du cannabis ou toute autre substance illégale dans
les parties intérieures des locaux,les parties communes ou
la propriété dont ils font partie.
13.Aucune sous-location à court terme via Airbnb ou autre
plateforme similaire ne sera considérée comme une rupture
de bail et les locataires ne sont pas autorisés à
sous-louer ou à transférer leur bail sans l'autorisation
écrite du propriétaire et du syndicat.
14.Les réparations mineures et l'entretien courant sont à
la charge du locataire,comme le remplacement des
ampoules,le débouchage des éviers et des toilettes,le
nettoyage et l'élimination de la saleté des filtres de
climatisation et des filtres de ventilateur d'extraction,
ainsi que le maintien en bon état de fonctionnement des
appareils électroménagers fournis.Le locataire doit
informer le propriétaire sans délai de toute défectuosité
ou réparation majeure nécessaire dans le logement.
Fin du bail:
15.Les locataires seront également responsables du paiement
des frais liés à la perte des clés ou du porte-clés.
16.À la fin du bail,le logement doit être restitué dans le
même état qu'au moment de la location,y compris tous les
éléments inclus,ainsi que l'état du sol,à l'exception de
l'usure normale.
17.Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du bail,les
locataires DOIVENT honorer TOUTES les demandes de visite de
tout nouveau locataire potentiel,moyennant un préavis de
48heures.